Levée de fonds tokenisée et actifs numériques
Une façon moderne de lever des capitaux. Nous fournissons une structure juridique claire et assurons une exécution technique cohérente et fiable.
De nombreuses entreprises nécessitent des capitaux mais trouvent les canaux de levée de fonds traditionnels restrictifs, chronophages ou incompatibles avec leur structure. La levée de fonds tokenisée offre une alternative : émettre des unités numériques réglementées représentant des droits ou une participation à un projet, enregistrées sur des plateformes blockchain sécurisées et offertes via des canaux agréés.
Les principes fondamentaux restent inchangés par rapport aux offres de titres traditionnelles – documentation claire, structuration juridique appropriée, protection des investisseurs et conformité réglementaire complète. Ce qui change, c'est le mécanisme : les jetons numériques remplacent les certificats papier, les registres blockchain remplacent les agents de transfert traditionnels, et les investisseurs internationaux peuvent participer sans barrières géographiques ou bancaires.
Comprendre la levée de fonds tokenisée
La levée de fonds tokenisée permet aux entreprises de lever des capitaux en émettant des jetons numériques représentant des droits ou des créances spécifiques :
Jetons de sécurité
Instruments numériques représentant la propriété, la participation aux bénéfices ou des créances. Réglementés comme titres dans la plupart des juridictions.
Jetons utilitaires
Unités numériques fournissant l'accès à des produits, services ou fonctionnalités de plateforme. Peuvent éviter la classification en titres s'ils sont correctement structurés.
Modèles hybrides
Jetons combinant des éléments de titres et d'utilités, nécessitant une analyse juridique attentive pour un traitement réglementaire approprié.
La classification détermine les exigences d'octroi de licence, les obligations de divulgation, les restrictions aux investisseurs et les responsabilités de conformité continues.
Pourquoi considérer la levée de fonds tokenisée
Avantages pour les émetteurs :
- Accès aux investisseurs internationaux sans établir de présence dans plusieurs juridictions
- Coûts d'intermédiation réduits par rapport à la levée de fonds traditionnelle
- Exécution plus rapide (3–6 mois vs. 12–18 mois)
- Structures de capital flexibles sans dilution de la propriété
- Conformité automatisée via contrats intelligents
- Liquidité du marché secondaire pour les investisseurs
Avantages pour les investisseurs :
- Investissement fractionné avec seuils minimums plus bas
- Registres de propriété transparents basés sur la blockchain
- Participation mondiale où l'offre est autorisée
- Opportunités de liquidité via les marchés secondaires
La levée de fonds tokenisée n'est pas appropriée pour toutes les entreprises. Nous évaluons si la tokenisation s'aligne avec les objectifs commerciaux, examinons la faisabilité réglementaire et structurons des projets offrant des avantages mesurables par rapport au financement conventionnel.
Nos services de levée de fonds tokenisée
Évaluation stratégique et conception de jeton
- Analyse des besoins en capital
- Conception de l'économie du jeton
- Classification réglementaire
- Évaluation des risques
- Sélection de juridiction
Création d'entité et structure d'entreprise
- Création d'entité émettrice dans les zones franches des EAU, Suisse, Liechtenstein ou autres domiciles appropriés
- Structuration multi-juridictionnelle
- Accords d'actionnaires
- Demandes d'octroi de licence
- Administration d'entreprise
Documentation juridique et protection des investisseurs
- Conditions générales des jetons
- Mémorandum d'offre
- Accords de souscription
- Préparation du livre blanc
- Conditions d'utilisation et politiques de confidentialité
- Spécifications de contrat intelligent
Conformité réglementaire et octroi de licence
- Conformité SCA et VARA
- Procédures KYC/AML
- Processus d'accréditation des investisseurs
- Restrictions d'offre
- Rapportage continu
- Coordination de l'octroi de licence de plateforme
Coordination des partenaires techniques
- Sélection de plateforme
- Examen de contrat intelligent
- Arrangements de garde
- Audits de sécurité
- Coordination du marché secondaire
Calendrier d'implémentation
Planification et structure
(8–12 semaines)
- Examen du modèle économique
- Conception de l'économie du jeton
- Évaluation réglementaire
- Création d'entité
- Demandes d'octroi de licence
- Configuration bancaire
- Documentation de gouvernance d'entreprise
Documentation juridique
(8–10 semaines)
- Rédaction des conditions de jeton
- Mémorandum d'offre
- Accords de souscription
- Implémentation de politique KYC/AML
- Spécifications de contrat intelligent
- Documentation de protection des investisseurs
Préparation de plateforme et lancement
(6–8 semaines)
- Approbations réglementaires
- Intégration et tests de plateforme
- Coordination d'audit technique
- Processus d'onboarding des investisseurs
- Examen de conformité marketing
- Avis juridique pré-lancement
Déploiement et gestion continue
(Lancement + Continu)
- Déploiement de jeton
- Souscriptions d'investisseurs
- Surveillance de conformité
- Rapportage financier
- Implémentation de gouvernance
- Gestion des mises à jour réglementaires
La plupart des projets complètent la structuration initiale et le lancement dans un délai de 4–6 mois.
Pourquoi PROLEGAL KABAYAN pour la levée de fonds tokenisée
- Plus de 25 ans d'expérience juridique et d'entreprise — Expertise traditionnelle en droit des titres appliquée à la levée de fonds en actifs numériques aux EAU, en Europe, en Asie et au Moyen-Orient.
- Capacité de structuration multi-juridictionnelle — Création d'entités, conformité réglementaire et accès aux investisseurs à travers les juridictions optimales.
- Approche conformité d'abord — Chaque projet construit sur des fondations juridiques défendables satisfaisant les exigences réglementaires et protégeant les intérêts des investisseurs.
- Pratique agréée zone franche des EAU — Opération en tant que fournisseur de services aux entreprises, cabinet de conseil juridique et spécialiste e-commerce sous supervision réglementaire.
- Capacité de coordination technique — Travail avec les plateformes agréées VARA, cabinets d'audit et développeurs blockchain pour aligner l'implémentation juridique et technique.
- Méthodologie sans hype — Focus sur la substance, la conformité et les structures durables plutôt que sur les affirmations marketing.
Expertise multi-juridictionnelle
EAU
- Entités zone franche avec octroi de licence VARA
- Sociétés Mainland
- Conformité SCA
Europe
- Entités suisses et liechtensteinoises
- Conformité EU MiCA
- Optimisation fiscale transfrontalière
Asie
- Structures Singapour et Hong Kong
- Conformité réglementaire régionale
International
- Analyse du droit des titres américain
- Structuration d'exemption Regulation S et D
- Exploitation des traités fiscaux internationaux